Approbation du plan d'ascenseur
Justice et Sécurité publique
Aperçu
Le plan approuvé de toutes les nouvelles installations et modifications d'un appareil élévateur doit être revu.
Admissibilité
Les dessins et spécifications, estampillées et signées par un ingénieur agréé, doivent être remis en triple exemplaire à l'inspecteur en chef et contenir tous les renseignements relatifs aux dimensions, à la composition et à la disposition de la nouvelle installation ou de la modification.
Description
Toute personne qui installe ou modifie un appareil élévateur doit faire approuver les plans par l'inspecteur en chef.
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
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| Les frais d'approbation du plan sont inclus dans les droits du permis d'installation | 0,00 | ||
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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