Concessions de terres, plans de concessions et plans d'arpentage
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Aperçu
La Direction des terres de la Couronne abrite la plupart des relevés historiques qui décrivent les chemins publics, les quadrats de coupe et les arrangements proposés. Les plans modernes (depuis 1925 environ) concernent uniquement les retracés de limites de la Couronne, les relevés d’utilisation de terres (comme les servitudes et les concessions), et les lotissements de terres de la Couronne pour les concessions et les aliénations de terres.
Tous les plans récents sont conservés sous forme d'originaux pleine dimension, tandis que les plans historiques sont conservés sur microfiche en général.
Admissibilité
Grand public
Description
Concession de terre – Titre originaire pour la grande majorité des terres privées de la province. Ce document confirme le transfert d'une propriété à un concessionnaire privé par la province. Selon la période établie, il peut être assujetti à diverses réserves. Sur microfiche seulement.
Plan de concession – Plan d'arpentage d'un lot cédé. Sur microfiche seulement.
Cadastre de concession – La province est répartie dans une grille de 167 cadastres de concessions couvrant chacun près de 5 km2 et indiquant la configuration de tous les lots cédés. Connu également sous le nom de plan de référence de concession. Sur papier grande dimension ou sous forme numérique.
Plan d'arpentage – Tout plan autre que le plan de concession. Sur papier pleine grandeur ou sur microfiche, selon le plan.
Copie certifiée – Copie d'un des documents précités, accompagnée d'un certificat confirmant qu'il s'agit d'une copie authentique de l'original versé aux dossiers du ministre. Sur papier seulement.
Pour effectuer une recherche dans ces dossiers, venez nous voir à l’adresse indiquée dans la section des personnes-ressources
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Copie certifiée d'une concession de terre, avec ou sans plan de concession | 15,00 | 2006-02-10 | |
| Copie d’une concession de terre, avec ou sans plan de concession | 10,00 | 2006-02-10 | |
| Copie d'un plan de concession provenant de microfiche | 5,00 | 2006-02-10 | |
| Copie papier d'un cadastre de concession | 10,00 | 2006-02-10 | |
| Copie certifiée d'un plan arpentage | 15,00 | 2006-02-10 | |
| Copie papier d'un plan d'arpentage original | 10,00 | 2006-02-10 | |
| Copie d’un plan d’arpentage provenant de microfiche | 5,00 | 2006-02-10 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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