Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Le Programme du patrimoine architectural offre du financement pour appuyer les projets de conservation qui visent à prolonger l’utilisation des lieux patrimoniaux et à préserver leur valeur patrimoniale.

Le patrimoine architectural comprend les bâtiments, les structures et les paysages.

Le programme comporte deux volets :

Le Volet A prévoit une contribution pouvant couvrir jusqu’à 75 % (maximum de 5 000 $ par projet) du coût des services spécialisés de conception, d’ingénierie, etc. visant les aspects de conservation.
Le volet B prévoit une contribution pouvant couvrir jusqu’à 50 % (maximum de 50 000 $ par projet) des dépenses en capital admissibles nécessaires pour les travaux visant la conservation, telles que les réparations et les rénovations jugées nécessaires pour la préservation, la réhabilitation et la restauration.

Il y a deux dates limites pour présenter une demande au titre du Programme du patrimoine architectural. Les formulaires de demande dûment remplie doivent être soumis au plus tard le 1er avril ou le 7 septembre.

Admissibilité

Pour être admissibles au financement, les projets de conservation du patrimoine architectural doivent (1) appartenir au demandeur ou faire l'objet d'un bail à long terme, et (2) être situés dans une zone désignée comme suit :
• lieu du patrimoine provincial ;
• secteur de conservation du patrimoine municipal ou partie d’un tel secteur; ou
• lieu historique local.

Il peut également s’agir de ce qui suit :

• Un lieu ayant une valeur patrimoniale considérable avérée pour la communauté.

Les demandeurs doivent être :

• Organisation à but non lucratif
• Gouvernements locaux, si le lieu est un lieu patrimonial accessible au public et est administré par un groupe ou comité sans but lucratif désigné. Remarque : les hôtels de ville ou les lieux équivalents ne sont pas admissibles au titre de ce programme.

Projets inadmissibles :

• Les projets entamés avant la soumission d’une demande au titre du programme ou avant la réception d’une autorisation officielle.
• Les projets qui nuisent à la valeur patrimoniale d’un lieu ou qui la suppriment.
• Les projets qui visent des lieux de culte en activité (églises consacrées, etc.).
• Les projets de restauration de cimetières.
• Les projets qui visent des bâtiments commerciaux (gîtes touristiques, etc.).

Communication de renseignements au public :
• Le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture est assujetti à la Loi sur le droit à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• Le demandeur reconnaît et accepte par la présente que, s’il obtient une subvention, le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture publie le nom du bénéficiaire de la subvention, celui de sa communauté, le nom du programme et le montant de la subvention sur le site web du gouvernement du Nouveau-Brunswick et dans le rapport annuel du Ministère.

Description

Veuillez référer aux lignes directrices qui renferment des renseignements importants sur les critères et modalités de ce programme.