Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Assurance-maladie - Présentation d'une réclamation relative à des services reçus à l'extérieur du pays

Santé

Aperçu

À l'extérieur du pays, l'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick ne paie que :

  • les services hospitaliers d’urgence (voir Paiement pour des services hospitaliers d’urgence à l’extérieur du pays);
  • les services médicaux d'urgence au tarif du Nouveau-Brunswick; et
  • les services pour lesquels une approbation a été obtenue au préalable.

Admissibilité

Tout résident du Nouveau-Brunswick qui détient une carte d'assurance-maladie valide du Nouveau-Brunswick.

Services d'urgence
Une urgence est un incident particulier qui survient lors d'un séjour à l'extérieur du Canada et dans le contexte duquel un retard dans l'administration d'un traitement pourrait menacer la vie, y compris sans s’y limiter, une fracture, le besoin d'une suture, un accident cérébrovasculaire ou un arrêt cardiaque. Les services d'urgence ne comprennent pas :

  • les services se rapportant à un état de santé antérieur qui demande une surveillance continue ;
  • les consultations de suivi découlant d'une urgence survenue à l'extérieur du pays; celles-ci devraient avoir lieu au Canada.

Approbation préalable
L'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick assure, sur approbation préalable seulement, les services fournis à l'extérieur du pays qui ne sont pas disponibles au Canada. Cela suppose la présentation par écrit d'une demande à l'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick de la part d'un spécialiste du Nouveau-Brunswick précisant qu'un service particulier est médicalement nécessaire et acceptable du point de vue scientifique, et qu'il n'est offert ni au Nouveau-Brunswick ni ailleurs au Canada. Pour un complément d'information, veuillez communiquer avec l'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick.

Description

Pour déposer une réclamation relative à des services à l'extérieur du pays, il faut soumettre à l'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick, dans l'année suivant la prestation des services, une preuve originale de paiement signée ainsi qu'un formulaire de demande de remboursement dûment rempli. Si la preuve originale de paiement n'est pas fournie, le patient doit s'assurer que le fournisseur de soins certifie que le document fourni constitut la seule preuve originale de paiement. Les frais de voyage et de logement pour les services reçus à l'extérieur du pays ne sont pas assurés par l'Assurance-maladie du Nouveau Brunswick.
Paiement pour des services hospitaliers d’urgence à l’extérieur du pays :
Sur réception d’une demande de remboursement l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick effectuera un paiement :

  • au résident, si ce dernier soumet une preuve de paiement originale, ou
  • à un établissement hospitalier agréé des États-Unis.

Les tarifs de l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick pour les services hospitaliers à l’extérieur de la province sont comme suit :
  • 50 $ CAD pour les services d’urgence ambulatoires; et
  • 100 $ CAD par jour pour les services d’hospitalisation provenant d’une admission d’urgence.

Paiement pour les services médicaux d’urgence à l’extérieur du pays :
Après approbation d’une demande de remboursement l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick effectuera un paiement ou des paiements au résident. Pour éviter les retards au niveau de l’approbation, on doit inclure une preuve de paiement originale avec le formulaire de demande de remboursement.

L’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick n’effectue aucun paiement direct à un dispensateur de services médicaux.

Si la preuve de paiement n’est pas rédigée dans l'une des deux langues officielles (français ou anglais), une traduction peut être exigée. Le coût de la plupart des services médicaux et hospitaliers à l'extérieur du pays est substantiellement plus élevé que les taux payés par l'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick, et le patient doit assumer l'écart entre les deux. C'est pourquoi il est fortement recommandé à ceux qui se rendent à l'extérieur du pays de se procurer des assurances additionnelles auprès d'assureurs privés pour couvrir la portion des frais non payés par l'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick.
Les résidents qui désirent obtenir des services non-urgents à l'extérieur du pays peuvent toujours le faire, toutefois ils devront en assumer le plein coût.

Coordonnées Courriel Adresse
Fredericton