Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Tours de Refroidissement (Système Mécanique D'eau Recirculée)

Santé

Aperçu

Le ministère de la Santé réglemente les tours de refroidissement en vertu de la Loi sur la santé publique. Les propriétaires de bâtiments sont tenus d’obtenir une licence pour exploiter les systèmes des tours de refroidissement de leurs bâtiments, qui comprennent des condenseurs évaporatifs et des refroidisseurs de liquide.

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique est responsable de l’application de la Loi et de ses règlements.

Admissibilité

Une licence peut être délivrée à l’opérateur d’un système de refroidissement qui a rempli une demande de licence et payé les droits requis.

Description

Tous les systèmes de refroidissement en fonctionnement (tours de refroidissement) dans la province doivent être exploités sous licence délivrée par l’intermédiaire du Registre des tours de refroidissement du Nouveau-Brunswick.

Les titulaires de licence doivent s’assurer que leurs systèmes de refroidissement sont exploités et entretenus conformément à la Loi et au Règlement. Il leur incombe de disposer du personnel et de prestataires de services qualifiés pour gérer tous les aspects de leur programme de gestion de l’eau, ce qui inclut les inspections trimestrielles, l’entretien, la surveillance, le nettoyage, les tests et les désinfections.

Les exigences, comme un programme de gestion de l’eau et des tests mensuels de détection de la Legionella pneumophila, visent à réduire les risques pour la santé associés à l’exploitation des tours de refroidissement. L’information recueillie au moyen du Registre des tours de refroidissement du Nouveau-Brunswick facilitera une intervention rapide de Santé publique en cas d’éclosion de légionellose.

Les infractions à la Loi et à ses règlements peuvent donner lieu à des amendes et/ou à la suspension ou à la révocation d’une licence.

Personnes-ressources pour les questions sur la délivrance de licences - [email protected]

Le Registre des tours de refroidissement du Nouveau-Brunswick est alimenté par GroveWare Technologies Inc., un fournisseur d'applications tiers sous contrat avec le GNB. Le Registre est un service géré fourni par GroveWare et exploité par le GNB.

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Entrée en vigueur
AAAA-MM-JJ
Les droits à verser pour une demande initiale (ou d’une nouvelle demande) sont calculés au prorata. Les droits s'appliquent à chaque tour de refroidissement du système faisant l'objet de la demande. Tous les droits de licence pour les systèmes de circulation d'eau comprennent la taxe de vente harmonisée (TVH).
  Demande de renouvellement450/tower/tour2023-04-01
  Demande initiale (ou nouvelle demande) - Pour les demandes déposées entre le 1er avril au 30 juin, (aucune réduction des droits)450/tower/tour2023-04-01
  Demande initiale (ou nouvelle demande) - Pour les demandes déposées entre le 1er juillet au 30 septembre, (réduction des droits de 25 %)337,50/tower/tour2023-04-01
  Demande initiale (ou nouvelle demande) - Pour les demandes déposées entre le 1er octobre au 31 décembre, (Réduction des droits de 50 %)225/tower/tour2023-04-01
  Demande initiale (ou nouvelle demande) - Pour les demandes déposées entre le 1er janvier au 31 mars, (Réduction des droits de 75 %)112,50/tower/tour2023-04-01