Communiqué

FREDERICTON (NB) – Tel qu’annoncé dans le budget 2019-2020, le gouvernement provincial n’adoptera pas les mesures fédérales récentes relatives au revenu passif, qui auraient des répercussions négatives sur les petites entreprises du Nouveau-Brunswick.

Le ministre des Finances, Ernie Steeves, a déposé, aujourd’hui, les modifications nécessaires à la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick.

« Nous prenons la bonne décision pour soutenir nos petites entreprises et pour dynamiser notre secteur privé, a déclaré M. Steeves. Le maintien des règles actuelles concernant la limite visant les petites entreprises du Nouveau-Brunswick permettra aux petites entreprises visées par les changements du gouvernement fédéral d’éviter que le taux de l’impôt des sociétés passe de 2,5 pour cent à 14 pour cent pour un revenu tiré d’une entreprise exploitée activement. Selon les estimations, les petites entreprises du Nouveau-Brunswick auraient payé de 10 à 12 millions de dollars de plus par année en impôt provincial sur le revenu des sociétés. En n’adoptant pas ces nouvelles mesures fédérales, nous protégeons nos petites entreprises. »

Dans son budget de 2018, le gouvernement fédéral a apporté des modifications au traitement fiscal des sociétés privées en vue de limiter la planification fiscale. L’un de ces changements limite l’accès au taux d’imposition fédéral des petites entreprises en fonction du montant du revenu passif de la société.

« Les entreprises du Nouveau-Brunswick ont vu leurs budgets se faire comprimer par l’augmentation des impôts et des primes de Travail sécuritaire NB, les enjeux commerciaux, et leurs coûts d’énergie et d’exploitation », a affirmé la ministre du Développement économique et des Petites Entreprises, Mary Wilson, qui est également ministre responsable d’Opportunités NB. « Nous devons soutenir nos entreprises néo-brunswickoises, et grâce à cet important allégement financier, nos petites et moyennes entreprises seront mieux en mesure de poursuivre leur croissance. »

« En n’adoptant pas les mesures du gouvernement fédéral relatives aux placements passifs, le gouvernement du Nouveau-Brunswick démontre qu’il a écouté les préoccupations des propriétaires de petites entreprises », a dit le directeur des affaires provinciales de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, Louis-Philippe Gauthier. « Cette décision réduira le fardeau fiscal des petites entreprises du Nouveau-Brunswick et leur permettra de réinvestir ou d’économiser en prévision de situations imprévues. »

« La décision de ne pas augmenter l’impôt sur le revenu passif des petites entreprises comme le gouvernement fédéral est une décision majeure pour les entreprises du Nouveau-Brunswick et démontre que le gouvernement prend ces décisions en tenant compte de la perspective des entreprises », a indiqué la directrice générale de la chambre de commerce de Fredericton, Krista Ross. « Pour pouvoir continuer à offrir les services dont les gens du Nouveau-Brunswick ont besoin et méritent, nous devons maintenir le cap sur la croissance économique, et cette décision constitue un pas dans cette direction. »

Les modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick seraient rétroactives au 1^er janvier 2019.